Le procès de personne

Le procès de personne

Le procès de personne · Un procès fictif de Giuliano Valère · Orvenay, ses sociétés et ses habitants n’existent pas. Procédure simplifiée, peines indicatives : un exercice, pas un précédent.

Textes légaux : Fedlex (CP et LBA, état au 1^er octobre 2026 ; CPP, état au 1^er avril 2025 ; Cst., état au 3 mars 2024). Regestes : arrêts du Tribunal fédéral publiés (ATF).

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